Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les 7o, 8o, 9o et 10o sont rédigés comme suit :
« 7o Sages-femmes cadres supérieurs ;
8o Cadres supérieurs de santé ;
9o Sages-femmes cadres ;
10o Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret no 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. »
II. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, « le 11o (préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant) » est supprimé.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2002.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.